Pour accéder à vos fonds dans le Régime Avantage CSTMC ou dans le Régime d’épargne collectif, votre bénéficiaire n’a pas à s’inscrire à un programme universitaire de quatre ans. Il peut choisir un ou plusieurs programmes totalisant quatre ans. Par exemple, dans la mesure où ils se qualifient en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les programmes suivants sont admissibles aux PAE :

  1. Quatre programmes d’un an
  2. Deux programmes de deux ans
  3. Un programme de trois ans et un programme d’un an
  4. Tout programmes, même s’ils sont de moins d’un an, tant qu’ils équivalent à quatre années d’études

 

N’oubliez pas que Régime Avantage CSTMC verse des paiements d’aide aux études (PAE) en quatre versement (un par an) et que le bénéficiaire a jusqu’à la 36e année du régime pour réclamer tous ses PAE. Veuillez contacter un membre de notre équipe de l’expérience client à [email protected] ou en composant le 1-877-333-7377.

 

Plan traditionnel

Dans le Plan traditionnel, le bénéficiaire peut recevoir des PAE lorsqu’il s’inscrit à des études à plein temps dans une université ou un collège communautaire. Il recevra trois PAE (pour la 2e, 3e et 4e années d’études ou l’équivalent) et il doit avoir fait la demande de ces trois PAE d’ici la fin de l’année où il a 24 ans. Veuillez noter que, dans le Plan traditionnel, le bénéficiaire doit fournir la preuve de ses progrès scolaires pour recevoir les PAE.

 

Le bénéficiaire doit-il fréquenter un établissement postsecondaire pendant quatre ans pour recevoir la totalité de ses fonds?

Si vous détenez un REEE du Régime Avantage CSTMC ou du Régime d’épargne collectif, le bénéficiaire ne recevra toutefois qu’un PAE par an. Il restera admissible au reste de ses paiements,  même s’il prend un congé dans ses études ou s’il change d’établissement ou de programme postsecondaire.

 

Si vous détenez un REEE du Régime d’épargne individuel ou du Régime d’épargne familial, le bénéficiaire n’aura pas à faire quatre années d’études pour recevoir ses fonds. Vous avez accès à vos fonds à mesure que vous en avez besoin, dans la mesure où vous respectez les règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).