Si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, vous disposez d’un nombre d’options selon le régime que vous détenez :

  • Si vous détenez un REEE du Régime d’épargne collectif ou du Régime Avantage CSTMC, l’enfant a jusqu’à la 36e année suivant celle où vous avez ouvert le régime  pour se qualifier à recevoir des paiements d’aide aux études (PAE).
  • Dans le Plan traditionnel, l’enfant dispose de six ans (à partir de l’année où il a 18 ans) pour réclamer les PAE.
  • Vous pouvez transférer le régime à un autre enfant admissible (moyennant certaines restrictions)

 

Dans certaines conditions :

  • vous pouvez transférer le REEE au Régime d’épargne individuel ou familial chez CST (mais veuillez comprendre que vous perdrez les avantages du régime collectif);
  • vous pourriez être en mesure de transférer une partie ou la totalité de votre revenu à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) libre d’impôt;
  • vous pourriez être en mesure de transférer une partie ou la totalité de votre revenu à votre régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) libre d’impôt; ou
  • vous pourriez être en mesure de retirer le revenu (à votre taux d’imposition marginal, plus 20 %).

 

Nous travaillerons avec vous pour examiner toutes vos options. N’oubliez pas cependant que, si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, le gouvernement exige que la totalité des subventions inutilisées lui soient remboursées.